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Commissions de classement de films

Au Canada, le classement des longs métrages présentés en salles est une responsabilité provinciale ou territoriale. En tout, sept commissions ou régies provinciales assurent le classement des films.

Toutes les commissions de classement visionnent l'ensemble des films présentés en salle et leur attribuent une catégorie de classement et des indications complémentaires. Les commissions de toutes les provinces sauf le Québec ont adopté un système de classement correspondant au Système canadien de classification des cassettes vidéo (SCCCV). Toutes les commissions délivrent des permis aux distributeurs et aux exploitants, et certaines en délivrent également aux détaillants.

 

Colombie-Britannique (www.BPCPA.ca)

Tous les films présentés en salles doivent être visionnés et classés par la Business Practices and Consumer Protection Authority (la « BPCPA »). Tous les films érotiques explicites doivent également être visionnés et visés par la BPCPA avant de pouvoir être distribués. Les films sortis en vidéo (sauf les produits érotiques explicites), pour leur part, n'ont pas à être soumis, mais la commission examine les plaintes des consommateurs pour tous les produits non visionnés.

La BPCPA classe également les films et les vidéos pour la Saskatchewan et le Yukon.

Les catégories de classement utilisées par la BPCPA pour les films présentés en salles sont identiques à celles du Système canadien de classification des cassettes vidéo. La commission utilise ce classement parfois accompagné d'indications complémentaires comme « Langage vulgaire » ou « Violence ». La catégorie de classement et les indications complémentaires doivent accompagner la publicité des films présentés en salle.

La Colombie-Britannique participe au Système canadien de classification des cassettes vidéo.

 

Saskatchewan (http://www.justice.gov.sk.ca/filmandvideoclassification)

C'est la Business Practices and Consumer Protection Authority (la « BPCPA ») de la Colombie-Britannique qui assure le classement des films et des vidéos érotiques explicites pour la Saskatchewan.

La Saskatchewan a sa propre législation provinciale et continue de réglementer l'exploitation et la distribution des films, y compris la délivrance de permis aux magasins vidéo.

La Saskatchewan participe au Système canadien de classification des cassettes vidéo.

 

Alberta (www.albertafilmratings.ca)

Tous les films présentés en salles doivent être visionnés et classés par le Alberta Film Classification Board. Les divertissements sortis en vidéo (y compris les vidéos érotiques explicites) n’ont pas à être soumis à la commission, mais celle-ci examine les plaintes des consommateurs pour tous les produits non visionnés.

L'Alberta réalise également le classement des films pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Les catégories de classement utilisées par le Alberta Film Classification Board pour les films présentés en salles sont identiques à celles du Système canadien de classification des cassettes vidéo.

La commission utilise ce classement parfois accompagné d'indications complémentaires comme « Langage vulgaire » ou « Violence ». La catégorie de classement et les indications complémentaires doivent accompagner la publicité des films présentés en salles.

L'Alberta participe au Système canadien de classification des cassettes vidéo.

 

Manitoba (www.gov.mb.ca/chc/mfcb/)

Tous les films présentés en salles, tous les divertissements sortis en vidéo (sauf certaines exceptions précises) et tous les films érotiques explicites doivent être visionnés et classés par la Commission de classification cinématographique Manitoba.

Les catégories de classement utilisées par la Commission de classification cinématographique Manitoba pour les films présentés en salles et ceux sortis en vidéo sont identiques à celles du Système canadien de classification des cassettes vidéo. La commission utilise ce classement parfois accompagné d'indications complémentaires comme « Langage vulgaire » ou « Violence ». La catégorie de classement et les indications complémentaires doivent accompagner la publicité des films présentés en salles.

Le Manitoba participe au Système canadien de classification des cassettes vidéo.

 

Ontario (http://www.ofrb.gov.on.ca/Francais/default.htm)

Tous les films présentés en salles, tous les films sortis en vidéo (sauf certaines exceptions précises) et tous les films érotiques explicites doivent être visionnés et classés par la Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario.

Les catégories de classement utilisées par la Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario pour les films présentés en salles et les divertissements à domicile sont identiques à celles du Système canadien de classification des cassettes vidéo. La commission utilise ce classement parfois accompagné d'indications complémentaires comme « Langage vulgaire »
ou « Violence ». La catégorie de classement et les indications complémentaires doivent accompagner la publicité des films présentés en salles.

L'Ontario participe au Système canadien de classification des cassettes vidéo.

Québec (www.rcq.qc.ca)

Tous les films présentés en salles, tous les films sortis en vidéo (sauf certaines exceptions précises) et tous les films érotiques explicites doivent être visionnés et classés par la Régie du cinéma.

Les catégories de classement utilisées par la Régie du cinéma pour les films qui sortent en salles ou en vidéo diffèrent de celles du Système canadien de classification des cassettes vidéo. La Régie utilise ce classement parfois accompagné d'indications complémentaires comme « Langage vulgaire » ou « Violence ». La catégorie de classement et les indications complémentaires doivent accompagner la publicité des films présentés en salles.

La Régie délivre également des permis aux distributeurs, aux exploitants et aux détaillants qui vendent ou louent des divertissements à domicile au Québec. Elle exige aussi l'apposition d'une étiquette spéciale sur toutes les cassettes vidéo. Enfin, la Régie assure le contrôle des droits de distribution des œuvres cinématographiques ainsi que le respect du droit d'auteur.

Le Québec ne participe pas au Système canadien de classification des cassettes vidéo.

Maritimes (http://www.gov.ns.ca/lwd/agd/film/)

Tous les films présentés en salles, tous les films sortis en vidéo (sauf certaines exceptions précises) et tous les films érotiques explicites distribués au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Île-du-Prince-Édouard doivent être visionnés et classés par le Maritime Film Classification Board.

La classification des films est gérée par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Les catégories de classement utilisées par le Maritime Film Classification Board pour les films présentés en salles et les divertissements à domicile sont identiques à celles du Système canadien de classification des cassettes vidéo. La commission utilise ce classement parfois accompagné d'indications complémentaires comme « Langage vulgaire » ou « Violence ». La catégorie de classement et les indications complémentaires doivent paraître dans la publicité des films présentés en salles.

Chacune des trois provinces a ses propres lois et règlements pour réglementer et contrôler l'exploitation et la distribution des films et divertissements à domicile et délivrer des permis aux exploitants et aux magasins vidéo sur son territoire.

Le Maritime Film Classification Board participe au Système canadien de classification des cassettes vidéo.

(Il n’y a pas de système de classement des films et des vidéos à Terre-Neuve-et-Labrador.)